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Règlements municipaux
Règlements municipaux
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Règlement #318 prohibant l'épandage de déjections animales lors de certains jours de l'année 2024
:
Cliquez pour télécharger:
538.pdf
(142.162 Ko)
Règlement #317 concernant l'entretien des chemins d'hiver pour 2023-2024
:
Cliquez pour télécharger:
534.pdf
(142.331 Ko)
Règlement #316 concernant la taxation 2024
:
Cliquez pour télécharger:
533.pdf
(60.63 Ko)
Règlement #314 concernant la prévention des incendies
:
Cliquez pour télécharger:
521.pdf
(372.6 Ko)
Règlement #313 concernant la démolition d'immeubles
:
Cliquez pour télécharger:
525.pdf
(15587.007 Ko)
Règlement #312 prohibant l'épandage de déjections animales lors de certains jours de l'année 2023
:
Cliquez pour télécharger:
517.pdf
(80.983 Ko)
Règlement #311 concernant l'entretien des chemins d'hiver pour 2022-2023
:
Cliquez pour télécharger:
506.pdf
(142.351 Ko)
Règlement #310 concernant la taxation 2023
:
Cliquez pour télécharger:
505.pdf
(60.185 Ko)
Règlement #309 amendant le zonage et concernant les marges de recul latérales et arrière
:
Cliquez pour télécharger:
499.pdf
(251.914 Ko)
Règlement #308 concernant la location de salle
:
Cliquez pour télécharger:
498.pdf
(54.264 Ko)
Règlement #307 concernant le code d'éthique et déontologie des employés
:
Cliquez pour télécharger:
482.pdf
(338.076 Ko)
Règlement #306 prohibant l'épandage de déjections animales certains jours en 2022
:
Cliquez pour télécharger:
481.pdf
(81.669 Ko)
Règlement #305 sur le traitement des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
480.pdf
(214.601 Ko)
Règlement #304 concernant le code d'éthique et de déontologie des élus
:
Cliquez pour télécharger:
464.pdf
(4275.658 Ko)
Règlement #303 concernant les permis et certificats pour 2022
:
Cliquez pour télécharger:
465.pdf
(112.197 Ko)
Règlement #302 concernant la taxation 2022
:
Cliquez pour télécharger:
466.pdf
(60.34 Ko)
Règlement #301 concernant l'entretien des chemins d'hiver
:
Cliquez pour télécharger:
463.pdf
(143.57 Ko)
Règlement #300 relatif à la limite de vitesse dans le Rang 4 Sud
:
Cliquez pour télécharger:
456.pdf
(119.587 Ko)
Règlement #299 - Abrogeant et remplaçant le #286 sur la gestion contractuelle
:
Cliquez pour télécharger:
436.pdf
(200.37 Ko)
Règlement #298 - Prohibant l'épandage de déjections animales lors de certains jours de 2021
:
Cliquez pour télécharger:
435.pdf
(83.943 Ko)
Règlement #297 - Cloche de l'église et cimetière comme bien patrimoniaux
:
Cliquez pour télécharger:
412.pdf
(3677.772 Ko)
Règlement #296 - Entretien des chemins d'hiver pour la saison 2020-2021
:
Cliquez pour télécharger:
406.pdf
(144.453 Ko)
Règlement #295 - Concernant les taux de taxation pour 2021
:
Cliquez pour télécharger:
407.pdf
(61.878 Ko)
Règlement #294 - Modifiant le #291 sur les taux de taxation pour 2020
:
Cliquez pour télécharger:
410.pdf
(75.22 Ko)
Règlement #293 - Prohibant l'épandage de déjections animales en 2020
:
Cliquez pour télécharger:
409.pdf
(83.639 Ko)
Règlement #293 - Prohibant l'épandage des déjections animales pour 2020
:
Cliquez pour télécharger:
374.pdf
(59.422 Ko)
Règlement #292 - Entretien des chemins d'hiver pour la saison 2019-2020
:
Cliquez pour télécharger:
363.pdf
(58.398 Ko)
Règlement #291 - Concernant les taux de taxation pour 2020
:
Cliquez pour télécharger:
362.pdf
(49.038 Ko)
Règlement #290 - Autorisant l'adhésion à la cour municipale de Thetford-Mines
:
Cliquez pour télécharger:
351.pdf
(75.542 Ko)
Règlement #289 - Prohibant l'épandage de déjections animales lors de certains jours de 2019
:
Cliquez pour télécharger:
342.pdf
(60.92 Ko)
Règlement #288 - Concernant l'entretien des chemins d'hiver 2018-2019
:
Cliquez pour télécharger:
331.pdf
(61.71 Ko)
Règlement #287 - Concernant la taxation 2019
:
Cliquez pour télécharger:
332.pdf
(54.217 Ko)
Règlement #286 - Concernant la gestion contractuelle
:
Cliquez pour télécharger:
327.pdf
(148.504 Ko)
Règlement #285 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
326.pdf
(211.863 Ko)
Règlement #284 - Établissant la citation du cimetière comme bien patrimonial
:
Cliquez pour télécharger:
325.pdf
(1710.125 Ko)
Règlement #283 - Abrogeant le règl. 234 concernant les boues municipales
:
Cliquez pour télécharger:
313.pdf
(73.339 Ko)
Règlement #282-1 - Abrogeant les règl. 282 concernant le traitement des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
341.pdf
(150.523 Ko)
Règlement #282 - Abrogeant les règls 209, 220 et 250 concernant le traitement des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
312.pdf
(79.967 Ko)
Règlement #281 - Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
311.pdf
(2860.839 Ko)
Règlement #280 - Prohibant l'épandage de déjections animales 2018
:
Cliquez pour télécharger:
302.pdf
(66.79 Ko)
Règlement #279 - Entretien des chemins d'hiver 2017-2018
:
Cliquez pour télécharger:
301.pdf
(51.74 Ko)
Règlement #278 - Taxation 2018
:
Cliquez pour télécharger:
300.pdf
(43.244 Ko)
Règlement #277 - Prohibant l'épandage de déjections animales 2017
:
Cliquez pour télécharger:
264.pdf
(67.1 Ko)
Règlement #276 - Entretien chemins d'hiver 2016-2017
:
Cliquez pour télécharger:
263.pdf
(46.694 Ko)
Règlement #275 - Taxation 2017
:
Cliquez pour télécharger:
257.pdf
(48.008 Ko)
Règlement #274 - Location de salle
:
Cliquez pour télécharger:
256.pdf
(35.892 Ko)
Règlement #273 - Abrogeant le règlement numéro 243
:
Cliquez pour télécharger:
255.pdf
(94.164 Ko)
Règlement #272 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
247.pdf
(121.568 Ko)
Règlement #271 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux
:
Cliquez pour télécharger:
246.pdf
(137.245 Ko)
Règlement #270 - Concernant une taxe pour financer les centres d’urgence 9-1-1
:
Cliquez pour télécharger:
245.pdf
(74.129 Ko)
Règlement #269 - Épandage année 2016
:
Cliquez pour télécharger:
220.pdf
(67.342 Ko)
Règlement #268 - Chemins d'hiver 2015-2016
:
Cliquez pour télécharger:
219.pdf
(49.604 Ko)
Règlement #267 - Taxation 2016
:
Cliquez pour télécharger:
218.pdf
(47.411 Ko)
Règlement #266 - Règlement de zonage
:
Cliquez pour télécharger:
211.pdf
(69.733 Ko)
Règlement #265 - Prohibant l’épandage de déjections animales lors de certains jours en 2015
:
Cliquez pour télécharger:
169.pdf
(61.224 Ko)
Règlement #264 - Amandant le règlement #240 sur les frais pour les repas
:
Cliquez pour télécharger:
168.pdf
(38.703 Ko)
Règlement #263 - Décrétant pour la saison 2014-2015 l’entretien d’hiver des chemins municipaux
:
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167.pdf
(124.693 Ko)
Règlement #262 - Décrétant les taux de taxe pour l'année 2015
:
Cliquez pour télécharger:
166.pdf
(41.532 Ko)
Règlement #261 - Règlement de concordance amandant le règlement de zonage #98
:
Cliquez pour télécharger:
165.pdf
(432.153 Ko)
Règlement #260 - Règlement de concordance amandant le règlement du plan d'urbanisme #96
:
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164.pdf
(664.074 Ko)
Règlement #259 - Règlement permis et certificat
:
Cliquez pour télécharger:
144.pdf
(141.06 Ko)
Règlement #258 - Règlement de lotissement
:
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143.pdf
(140.372 Ko)
Règlement #257 - Règlement de zonage
:
Cliquez pour télécharger:
142.pdf
(207.395 Ko)
Règlement #256 - Plan d'urbanisme
:
Cliquez pour télécharger:
141.pdf
(1373.823 Ko)
Règlement #255 - Amendant le plan d'urbanisme numéro 96 concernant la piste cyclable
:
Cliquez pour télécharger:
122.pdf
(449.81 Ko)
Règlement #254 - Épandage de déjections animales 2014
:
Cliquez pour télécharger:
113.pdf
(41.176 Ko)
Règlement #253 - Code d'éthique pour les élus 2014
:
Cliquez pour télécharger:
112.pdf
(101.729 Ko)
Règlement #252 - Entretien d'hiver de certains chemins 2014
:
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111.pdf
(76.197 Ko)
Règlement #251 - Taux de taxes 2014
:
Cliquez pour télécharger:
110.pdf
(45.362 Ko)
Règlement #250 - Rémunération des élus
:
Cliquez pour télécharger:
109.pdf
(61.086 Ko)
Règlement #249 - Modifiant le règl. #243 sur les entrées charretières et les ponceaux
:
Cliquez pour télécharger:
108.pdf
(74.374 Ko)
Règlement #248 - Épandage de déjections animales 2013
:
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(66.854 Ko)
Règlement #247 - Entretien d'hiver de certains chemins 2013
:
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(75.534 Ko)
Règlement #246 - Taux taxes 2013
:
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(171.079 Ko)
Règlement #245 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux
:
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58.pdf
(56.862 Ko)
Règlement #244-1-2 : Concernant la prévention des incendies
:
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57.pdf
(443.828 Ko)
Règlement #243 - Les entrées charretières
:
Cliquez pour télécharger:
39.pdf
(78.405 Ko)
Règlement #242 - Épandage des déjections animales 2012
:
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38.pdf
(59.801 Ko)
Règlement #241 - Compensation au Club de Chasse & Pêche
:
Cliquez pour télécharger:
37.pdf
(76.479 Ko)
Règlement #240 - Frais pour les repas
:
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(52.717 Ko)
Règlement #213-1 modifiant le zonage afin de restreindre l'implantation de chenils
:
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(173.239 Ko)
Règlement #2020-RM-SQ-4 : Concernant les animaux
:
Cliquez pour télécharger:
411.pdf
(4301.111 Ko)
Règlement #2018-RM-SQ-8 : Le Cannabis
:
Cliquez pour télécharger:
324.pdf
(2039.044 Ko)
Règlement #2018-RM-SQ-5-6 concernant les nuisances
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