Demande de permis ou certificat d'autorisation

Tout propriétaire sur notre territoire a le devoir de prendre information auprès de notre inspecteur en bâtiment pour tout projet de:

  • Construction, rénovation ou modification, d’un immeuble d’usage résidentiel et ou commercial.

  • Construction, rénovation ou modification de bâtiment accessoire tel que garage, remise , ect , incluant piscine

  • Système de captage d’eau.

  • D’installation ou modification d’un système pour le traitement des eaux usées.

  • De lotissement d’un terrain.

  • Changement d’usage ou de vocation de tout terrain (sauf pour des usages agricoles ou forestiers sur des terres agricoles ou forestières).

  • Brûlage hors foyer pour la période se situant entre le 1 avril et le 15 novembre inclusivement.

Un PERMIS ou CERTIFICAT D’AUTORISATION sera émis
à la condition que le projet rencontre les normes établies.

---------------- IMPORTANT ----------------

Les propriétaires qui ne font pas de demande de permis ou de
certificat d’autorisation, se verront être contrevenant et
devront assumer les conséquences qui en découlent.

Pour toutes informations ou demandes concernant vos projets,
veuillez communiquer avec notre inspecteur municipal:

Alexandre Proulx
Cell.: 819-740-3134

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